Monde-France: Destitution présidentielle ; un outil inédit mais verrouillé.

Aucun président de la République française n’a été destitué depuis 1958. Pourtant, l’article 68 de la Constitution prévoit cette possibilité en cas de manquement grave. Révisé en 2007 pour élargir son champ d’application, cet article demeure une procédure inédite, complexe et hautement symbolique. Pour la première fois, la motion déposée contre Emmanuel Macron en septembre 2025 est parvenue à l’enclencher formellement.

L’article 68, tel que révisé en 2007, permet en effet la destitution du président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

La Haute Cour, composée de l’ensemble des parlementaires (députés et sénateurs réunis), est la seule instance compétente pour prononcer cette destitution, à condition d’un vote à la majorité des trois cinquièmes du Parlement

Des précédents avortés

La tentative de destitution d’un président sous la Ve République n’est pas une première. Avant Emmanuel Macron, d’autres épisodes avaient laissé entrevoir une telle procédure, sans jamais aboutir à une activation formelle.

François Hollande (2016)

Des députés Les Républicains avaient envisagé une motion de destitution après la publication du livre Un président ne devrait pas dire ça…. Mais aucune démarche formelle n’a été engagée.

Emmanuel Macron (2018 Affaire Benalla)

La France Insoumise avait évoqué une procédure de destitution après les révélations concernant Alexandre Benalla. Le projet était resté au stade de déclaration politique, sans suite institutionnelle.

Une première motion officielle contre Macron en 2025

Le 18 septembre 2025, un groupe de députés d’opposition a officiellement déposé une motion de destitution contre Emmanuel Macron.

Les griefs invoqués portent sur :

-une dérive autoritaire,

-des atteintes aux libertés publiques,

-la marginalisation du Parlement.

Il s’agit de la première motion formellement enregistrée sous la Ve République. Même si ses chances d’aboutir restent minces, son dépôt marque une rupture institutionnelle inédite.

Une procédure lourde et verrouillée

-Dépôt de la motion par un dixième des membres d’une assemblée (Assemblée nationale ou Sénat) 

-Examen de la recevabilité par le bureau de cette assemblée ;

-Adoption de la motion à la majorité des deux tiers des membres ;

-Réunion du Parlement en Haute Cour ;

-Vote final de la destitution, adopté à la majorité des trois cinquièmes.

Ces seuils rendent la procédure quasiment inapplicable sans large consensus politique. Malgré sa présence dans la Constitution, la destitution reste donc un outil verrouillé, rarement mobilisé, jamais abouti.

Un levier symbolique avant tout

L’article 68 constitue avant tout un levier constitutionnel à forte portée symbolique.

S’il n’a jamais conduit à une destitution, son activation en 2025 montre qu’il peut devenir un outil d’alerte démocratique, au-delà de sa réelle efficacité juridique.

UAMG-Fradela