Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a récemment envoyé une lettre aux autorités de la défense et de la sécurité nationale pour clarifier les exigences relatives à l’Attestation de Conformité Fiscale (ACF).
Lors des contrôles routiers, certains agents des Forces de Maintien de l’Ordre (FMO) ont demandé cette attestation à tous les conducteurs, provoquant confusion et mécontentement. Dans sa correspondance datée du 9 décembre 2024, adressée au Secrétaire d’Etat à la Défense, chargé de la Gendarmerie, et au Délégué Général de la Sureté Nationale, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, souligne que, selon l’article L. 78 du Code Général des Impôts, « seuls sont soumis à la présentation d’une ACF lors des contrôles routiers, les transporteurs des marchandises et les transporteurs interurbains, passibles du paiement de la patente ». Il précise que cette attestation remplace le titre de patente, désormais aboli, et n’est pas requise pour les véhicules à usage personnel.
Le ministre insiste sur la nécessité d’appliquer cette réglementation de manière stricte et « conforme », afin de protéger les droits des citoyens et d’éviter les abus sur les routes. Dans sa lettre, Motaze condamne ainsi de manière sibylline les pratiques peu orthodoxes qui se sont installées sur les axes routiers du pays, où des agents des FMO usent de faux prétextes pour contraindre les automobilistes. Cette clarification a pour but de mettre fin aux abus et de garantir un traitement équitable pour tous les usagers de la route, qui devront désormais faire preuve de vigilance pour assurer le respect des dispositions fiscales.
UAMG-Joseph KIZERBO
